Conditions générales d’utilisation du site lacitivaoruli
L’accès et l’utilisation du site lacitivaoruli.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
23 août 2025
Acceptation des conditions
En accédant à lacitivaoruli.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des clauses présentées dans ce document. Ces conditions régissent votre utilisation du site, dans le respect de la législation française.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce texte ont une signification précise.
Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant le site lacitivaoruli.com.
Services : ensemble des prestations proposées par lacitivaoruli.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier un utilisateur.
Contenus : textes, images, vidéos et ressources publiés sur le site.
Utilisation des services
Les services sont réservés à un usage personnel, dans le respect des lois applicables.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables.
Aucune utilisation par des mineurs n’est autorisée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité et la sécurité du site.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord préalable est interdite.
Contenus utilisateur
L’utilisateur reste responsable des contenus publiés sur le site, le cas échéant.
Droits sur les contenus transmis
lacitivaoruli se réserve le droit de modérer ou de retirer tout contenu jugé inadéquat.
Politique de confidentialité et protection
Vos informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité de lacitivaoruli, consultable ci-dessous.
Lire la politiqueMentions légales et avertissements
Pour plus d’informations sur les limites de responsabilité, consultez la section dédiée.
Avertissement important
Aucune garantie de résultat n’est apportée. Les informations sont fournies à titre indicatif.
Limitation de responsabilité
lacitivaoruli ne peut être tenue responsable d’un dommage lié à l’utilisation du site ou des informations publiées.
Indemnisation
L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitrage indépendant.
La décision d’arbitrage sera définitive et exécutoire.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et lacitivaoruli.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
lacitivaoruli se réserve le droit de résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
lacitivaoruli peut modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
Contactez le support juridique
Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@lacitivaoruli.com
Téléphone: +33 (0)5 59 44 29 74
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 23 août 2025
Version: 2.1